Les conditions générales

Article

  1. Champ d’application et acceptation
  2. Produits
  3. Prix
  4. Commande des Produits
  5. Facturation et paiement
  6. Livraison
  7. Conformité
  8. Droit de rétractation
  9. Livres électroniques
  10. Droits de propriété intellectuelle
  11. Responsabilité
  12. Force majeure
  13. Litiges et législations applicables
  14. Divers

Le présent site Internet est la propriété de :

Pelckmans uitgevers SA

Brasschaatsteenweg 308

2920 Kalmthout

Belgique

Adresse e-mail : uitgeverij@pelckmansuitgevers.be

Numéro d’entreprise : TVA BE 0444.548.723

RPM : Anvers

KBC Bank IBAN : BE23 4137 0045 0191

BIC : KRED BE BB

 

Les présentes conditions générales, telles qu’elles sont décrites ici, s’appliquent à tout produit proposé par PELCKMANS UITGEVERS SA ainsi que via les sites Internet de PELCKMANS UITGEVERS SA, et à toutes les livraisons. Toute commande implique l’acceptation des conditions de vente.

En cas de vente à distance, le Code de droit économique belge du 28 février 2013 (« CDE ») permet au consommateur d’informer le vendeur, dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison du produit, qu’il renonce à l’achat, conformément aux conditions énoncées aux articles VI.47 et suivants du CDE.

Article 1 - Champ d’application et acceptation

1.1. Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») s’appliquent à la vente des produits proposés (le « Produit »/ les « Produits ») sur le site Internet www.pelckmansuitgevers.be et les sites Internet qui y sont liés [(pour une vue d’ensemble actuelle, consultez le site www.pelckmansuitgevers.be)], dont le présent site Internet (le(s) « Site(s) Internet »), qui appartiennent à PELCKMANS UITGEVERS SA , ayant son siège social à 2920 Kalmthout (Belgique), Brasschaatsteenweg 308 et inscrite sous le numéro d’entreprise : 0444.548.723 et/ou aux divisions/éditions qui en relèvent (ci-après dénommées « Pelckmans uitgevers »).

1.2. Le client (ci-après le « Client ») est le consommateur (majeur ou mineur moyennant autorisation des parents ou du tuteur) ainsi que le client professionnel (c.-à-d. une entreprise) qui a créé un compte d’utilisateur sur le Site Internet et désire acheter un (des) Produit(s) à Pelckmans uitgevers. Les présentes Conditions générales sont communiquées au Client lors de la création du compte d’utilisateur. Lors de la création de son compte d’utilisateur, le Client confirme expressément son accord avec les Conditions générales. Une fois le compte d’utilisateur créé par le Client, les présentes Conditions générales réglant les relations entre Pelckmans uitgevers et le Client sont considérées comme définitivement acceptées.

1.3. Les présentes Conditions générales prévalent sur d'éventuelles autres conditions du Client. En acceptant les présentes Conditions générales, le Client renonce entièrement à l’application de ses propres conditions générales. Avant d’envoyer définitivement la commande d’un Produit à Pelckmans uitgevers, le Client marque encore son accord avec l’application des Conditions générales. Le Client accepte les Conditions générales en cochant la case en regard de « J’approuve l’application des conditions générales, dont je déclare avoir pris connaissance ».

1.4. Pelckmans uitgevers effectue toutes les livraisons au départ de la Belgique, même si le Client est établi à l’étranger. Les commandes peuvent être passées en néerlandais.

1.5. L’envoi électronique d’un bon de commande par le Client est assimilé à une signature électronique qui a la même valeur, entre le Client et Pelckmans uitgevers, qu’une signature manuscrite tenant lieu de preuve de la commande.

1.6. Toute dérogation aux présentes Conditions générales est uniquement opposable moyennant l’accord préalable formel et écrit de Pelckmans uitgevers.

Article 2 - Produits

2.1. Les Sites Internet offrent une reproduction aussi fidèle que possible des Produits au moment où le Client passe sa commande. Pelckmans uitgevers ne peut toutefois être tenue responsable des éventuelles erreurs ou différences par rapport à la description ou à la reproduction des Produits (p. ex. différence de couleur ou de dimension) sur les Sites Internet.

2.2. Pelckmans uitgevers n’est pas responsable de l’indisponibilité d’un Produit, ni des dommages pouvant en résulter. En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produit(s) d’une commande, Pelckmans uitgevers avertit le Client par e-mail de l’annulation entière ou partielle de la commande ou de son morcellement.

Article 3 - Prix

3.1. Les prix tels qu’affichés sur les Sites Internet au moment où le Client passe la commande s’appliquent à cette commande. Ces prix s’entendent TVA incluse et hors frais de transport.

3.2. En cas d’erreur manifeste dans l’indication du prix, Pelckmans uitgevers n'est pas tenue de le respecter et le Client accepte que Pelckmans uitgevers établisse une nouvelle facture au prix correct.

Article 4 - Commande des Produits

4.1. La commande des Produits par le Client s’effectue en remplissant le formulaire de commande en ligne prévu à cet effet sur les Sites Internet.

4.2. Pour passer une commande en ligne, le Client sélectionne les Produits de son choix, choisit la quantité et ajoute ces Produits à son « Panier ». Une fois que le Client a sélectionné tous les Produits de son choix, il doit confirmer sa commande. Jusqu’à cette confirmation, le Client peut encore apporter des modifications à son « Panier ». Si le Client souhaite confirmer sa commande, il est informé clairement du montant total à payer. Lors de la confirmation de la commande, qui va de pair avec l’acceptation explicite des Conditions générales, la commande devient définitive et le Client ne peut plus revenir en arrière.

4.3. Pour passer des commandes sur les Sites Internet, le Client doit être âgé de 18 ans au moins ou avoir l’autorisation de ses parents ou de son tuteur. Pelckmans uitgevers se réserve le droit de fermer l’accès unilatéralement et sans préavis s’il appert que le Client est mineur ou n’a pas l’autorisation de ses parents ou de son tuteur.

4.4. Pelckmans uitgevers se réserve le droit de refuser une commande s’il existe des motifs valables à cet égard.

4.5. Peu de temps après la réception de la commande, Pelckmans uitgevers envoie un e-mail de confirmation d’acceptation ou de refus de la commande au Client. Toutes les informations contractuelles relatives à la commande sont communiquées au Client au moment de la confirmation de sa commande.

Article 5 - Facturation et paiement

5.1. Parallèlement à la confirmation d’acceptation d’une commande, Pelckmans uitgevers transmet au Client un récapitulatif du montant total dû.

5.2. La facture proprement dite est établie au moment de la livraison des Produits commandés et est remise au Client à la livraison.

5.3. Le Client peut consulter une copie du bon de commande accepté ainsi que de la facture.

5.4. Tout retard ou défaut de paiement par le Client de l’acompte indiqué confère à Pelckmans uitgevers le droit de suspendre la livraison des Produits jusqu’au paiement des montants restant dus à ce moment. Le solde de la facture doit être réglé dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de la facture.

5.5. Les Produits restent la propriété de Pelckmans uitgevers jusqu’à ce que le Client s’acquitte intégralement du paiement du prix d’achat et des frais.

5.6. Tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un intérêt moratoire correspondant à 1 % par mois entamé du montant impayé de la facture ainsi qu’à une indemnité forfaitaire correspondant à 10 % du montant impayé de la facture avec un minimum de 150 EUR, sans préjudice du droit de Pelckmans uitgevers de réclamer des dommages-intérêts supérieurs pour autant qu'elle puisse apporter la preuve de ce dommage réellement encouru.

5.7. Si Pelckmans uitgevers procède au recouvrement après sommation écrite, les frais y afférents sont à charge du Client. Les frais de recouvrement extrajudiciaire s’élèvent à 10 % maximum du montant à recouvrer, avec un minimum de 35 EUR.

Article 6 - Livraison

6.1. Lors de la confirmation de la commande, le Client est tenu d’indiquer l’adresse à laquelle les Produits commandés doivent être livrés.

6.2. Sauf convention contraire avec le Client, Pelckmans uitgevers effectue toutes les livraisons pendant les jours ouvrables, entre 8 h et 17 h. En cas d’absence, un message indiquant les modalités de récupération de la commande est laissé dans la boite aux lettres (en fonction du transporteur utilisé). Les éventuels frais supplémentaires impliqués sont à la charge du Client.

6.3. La livraison a lieu à l’adresse de livraison mentionnée dans la confirmation de commande/le contrat. Le risque de perte, de dégradation ou de destruction des Produits est transféré au Client dès la réception des Produits par le Client ou par la personne qu’il a désignée.

Article 7 - Conformité

7.1. Pelckmans uitgevers garantit la bonne qualité des Produits livrés par ses soins, conformément à ce que le Client est en droit d’attendre sur la base du contrat. Néanmoins, si les Produits livrés par Pelckmans uitgevers devaient présenter des vices, Pelckmans uitgevers fera réparer ou réparera ces vices ou remplacera les Produits concernés en tout ou en partie ou accordera une réduction de prix raisonnable. Si cela n’est pas possible dans un délai raisonnable fixé par le Client, celui-ci est autorisé à résilier le contrat.

7.2. Ne sont, en tout état de cause, pas couverts par la garantie les vices consécutifs à l’usure normale, à une utilisation non conforme à la destination du Produit, à la mauvaise utilisation ou à la négligence ou à des influences externes postérieures à la livraison. Pelckmans uitgevers n’est pas responsable (du dommage consécutif à) de tels vices.

7.3. Le Client est tenu de contrôler soigneusement les Produits livrés dès réception. Toute réclamation éventuelle concernant la quantité des Produits fournis ou une détérioration de l’emballage entrainant une éventuelle dégradation des Produits doit être immédiatement signalée au livreur à la livraison et être consignée sur le bordereau de livraison.

7.4. Le Client est tenu de transmettre à Pelckmans uitgevers en temps utile après la constatation les plaintes éventuelles au sujet des Produits ou de l’exécution du contrat. « En temps utile » désigne une période de deux mois après que le Client a constaté ou aurait dû raisonnablement constater le vice. Le défaut de réclamation en temps utile entraine la perte des droits à réparation, résiliation et/ou dédommagement.

7.5. Le Client a l’obligation de tenir les Produits visés par la réclamation à la disposition de Pelckmans uitgevers pour constater le défaut, sous peine de déchéance de tout droit à réparation, résiliation et/ou dédommagement.

7.6. Après avoir constaté un défaut dans un Produit, le Client a l’obligation de faire tout ce qui est nécessaire afin de prévenir ou de limiter les dommages, y compris la cessation immédiate éventuelle de l’utilisation.

7.7. Toute réclamation à l’égard de Pelckmans uitgevers, à moins qu’elle ne soit reconnue par cette dernière, prend fin par la simple expiration d’un délai de 12 mois après le moment où le Client a constaté le vice, sans que ce délai puisse expirer avant la fin d’une période de deux ans à compter de la livraison du Produit.

Article 8 - Droit de rétractation

8.1. Dans le cas d’un achat en ligne, le consommateur a le droit, dans les 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour où il a reçu le Produit, d’informer Pelckmans uitgevers qu’il souhaite exercer son droit de rétractation sans dédommagement et sans avoir à se justifier. Pour ce faire, le consommateur contacte le service clients à l’adresse klantendienst@pelckmansuitgevers.be ou envoie un courrier à Pelckmans uitgevers SA, 2920 Kalmthout, Brasschaatsteenweg 308.

8.2. Le droit de rétractation relatif aux Produits livrés n’est valable que dans la mesure où le Produit est effectivement retourné dans les 14 jours calendrier après que le consommateur a informé Pelckmans uitgevers de son souhait de se rétracter de son achat.

8.3. Le Produit visé doit être renvoyé à l’état neuf, dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné de la facture de vente originale ainsi que d’un document de retour intégralement complété.

8.4. Le Produit doit être renvoyé à Pelckmans Uitgevers SA, 2920 Kalmthout, Brasschaatsteenweg 308.

8.5. Les risques associés au renvoi sont à charge du consommateur. Le consommateur supporte seul les frais directs du renvoi des Produits.

8.6. Ce droit de rétractation ne s’applique pas au rapport entre PELCKMANS UITGEVERS SA et le client professionnel (c.-à-d. une entreprise).

Article 9 - Livres électroniques

9.1. Les Produits désignés sur les Sites Internet comme étant des livres électroniques (les « E-book(s) ») font l’objet de conditions légèrement différentes énoncées dans le présent article. Sauf dérogation expresse dans le présent article, toutes les autres dispositions des Conditions générales s’appliquent également à ces E-books.

9.2. Les E-books peuvent être achetés par le Client dans les formats suivants : epub. Le Client est tenu de s’équiper par lui-même d’un logiciel permettant de lire l’E-book.

9.3. Les E-books sont fournis par Pelckmans uitgevers sous la forme d’une reproduction sécurisée et sont pourvus d’un filigrane. Le Client s'engage à n’entreprendre aucune démarche visant à contourner ou à neutraliser ce mode de sécurité.

9.4. Par l’acceptation des présentes Conditions générales, le Client accepte expressément que l’E-book soit mis à sa disposition et que son téléchargement puisse donc débuter immédiatement après la conclusion de l’achat. Ce faisant, le consommateur accepte expressément la perte de son droit de rétractation. Par conséquent, les dispositions de l’article 8 des présentes Conditions générales ne sont pas applicables à l’achat d’E-books.

Article 10 - Droits de propriété intellectuelle

10.1. Les Sites Internet ainsi que l’ensemble de leurs composantes, y compris, mais sans s’y limiter, la base de données contenant toutes les données publiées sur le site Internet, les logos, les photos, les extraits audio et vidéo, la mise en page et le catalogue de vente, appartiennent à Pelckmans uitgevers, en ce compris les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, droits des marques, droits des modèles, droits de bases de données et autres formes de droits de propriété intellectuelle des composantes précitées, pour lesquelles Pelckmans uitgevers dispose au moins d’un droit d’utilisation. Le Client n’est en aucun cas autorisé à reproduire, publier ou utiliser de quelque manière que ce soit les Sites Internet ou certaines de leurs composantes sans le consentement préalable écrit de Pelckmans uitgevers.

Article 11 - Responsabilité

11.1. Sauf en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de faute grave, la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle de Pelckmans uitgevers ne peut être invoquée du chef de dommages indirects, immatériels ou consécutifs encourus par le Client suite à un quelconque manquement de Pelckmans uitgevers dans l’exécution de ses obligations envers le Client. Ceci vaut tant pour les Produits que pour le bon fonctionnement et la disponibilité du Site Internet et des informations qui y figurent.

11.2. Dans tous les cas, la responsabilité de Pelckmans uitgevers se limite au montant de la facture des Produits livrés au Client auxquels l’action en responsabilité se rapporterait.

Article 12 - Force majeure

12.1. En cas de force majeure, Pelckmans uitgevers n’est pas tenue de respecter ses obligations. Le cas échéant, Pelckmans uitgevers peut soit suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure, soit résilier le contrat définitivement.

12.2. La force majeure s’entend de toute circonstance, indépendante de la volonté et du contrôle de Pelckmans uitgevers, qui l’empêcherait totalement ou partiellement de respecter ses obligations. Sont notamment visés les grèves, incendies, perturbations de l’activité, pannes d’un réseau ou d’une connexion ou de systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité à un moment quelconque des Sites Internet, etc.

Article 13 - Litiges et législations applicables

13.1. En cas de contestation entre PELCKMANS UITGEVERS SA et un client professionnel (c.-à-d. une entreprise) au sujet du contrat, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, division d’Anvers, sont compétents pour régler le litige.

13.2. Les litiges éventuels survenant dans le cadre de ce contrat entre PELCKMANS UITGEVERS SA et un consommateur seront réglés par le tribunal belge compétent.

 

13.3. Le contrat entre le Client et Pelckmans uitgevers est régi par le droit belge.

Article 14 - Divers

14.1. La nullité ou l’inopposabilité d’une ou de plusieurs clauses des présentes Conditions générales n’affecte en rien la validité des autres clauses.

14.2. Le contenu des Sites Internet peut faire l’objet de modifications.

14.3. Pelckmans uitgevers traite l’ensemble des données à caractère personnel du consommateur de manière confidentielle, conformément à sa Politique de protection de la vie privée, disponible sur les Sites Internet et reprise ci-dessous.

14.4. Dans le cadre de réclamations portant sur une commande en ligne, les consommateurs peuvent également se tourner vers la plateforme mise au point par la Commission européenne, accessible via le lien suivant :

 

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

12.1. En cas de force majeure, Pelckmans uitgevers n’est pas tenue de respecter ses obligations. Le cas échéant, Pelckmans uitgevers peut soit suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure, soit résilier le contrat définitivement.

12.2. La force majeure s’entend de toute circonstance, indépendante de la volonté et du contrôle de Pelckmans uitgevers, qui l’empêcherait totalement ou partiellement de respecter ses obligations. Sont notamment visés les grèves, incendies, perturbations de l’activité, pannes d’un réseau ou d’une connexion ou de systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité à un moment quelconque des Sites Internet, etc.

 


 

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