Les conditions générales

Article

  1. Champ d’application et acceptation
  2. Produits
  3. Prix
  4. Commande des Produits
  5. Facturation et paiement
  6. Livraison
  7. Conformité
  8. Droit de rétractation
  9. Livres électroniques
  10. Droits de propriété intellectuelle
  11. Responsabilité
  12. Force majeure
  13. Litiges et législations applicables
  14. Divers

Le présent site web est la propriété de :
Pelckmans uitgevers nv
Brasschaatsteenweg 308
2920 Kalmthout
Belgique

Adresse e-mail : uitgeverij@pelckmansuitgevers.be

Numéro d’entreprise : BTW BE 0444.548.723
RPM : Anvers
KBC Bank IBAN: BE23 4137 0045 0191
BIC: KRED BE BB

Les conditions générales telles qu’elles sont décrites ici s’appliquent à tous les produits proposés sur les sites web des éditions Pelckmans ainsi que sur l’ensemble des livraisons. Toute commande implique l’acceptation des conditions de vente.

Le Code de droit économique belge du 28 février 2013 (« CDE ») permet au consommateur d’informer le vendeur qu’il renonce à l’achat dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison du produit et conformément aux conditions énoncées aux articles VI.47 et suivants du CDE.

Article 1 - Champ d’application et acceptation

1.1. Les présentes conditions générales (« Conditions générales ») s’appliquent à la vente des produits proposés (le « Produit »/les « Produits ») sur le site web www.pelckmansuitgevers.be ainsi que sur les sites web associés (pour un aperçu actualisé, voir www.pelckmansuitgevers.be), dont fait partie le présent site web (le(s) « Site(s) web »), qui appartiennent à PELCKMANS UITGEVERS NV, dont le siège social est établi Brasschaatsteenweg 308, 2920 Kalmthout (Belgique), numéro d’entreprise 0444.548.723 et/ou à ses divisions/éditions compétentes (ci-après dénommée « Pelckmans »).

1.2. Par client (ci-après « Client »), on entend une personne physique (majeure ou mineure détenant une autorisation de ses parents ou de son tuteur) ayant créé un compte utilisateur sur le Site web et souhaitant acheter un ou des Produits de Pelckmans. Les présentes Conditions générales sont communiquées au Client lors de la création du compte utilisateur. Au cours du processus de création du compte utilisateur, le Client confirmera expressément être d’accord avec les présentes Conditions générales. L’achèvement de la création du compte utilisateur par le Client vaut acceptation définitive de l’application des présentes Conditions générales aux relations entre Pelckmans et le Client.

1.3. Les présentes Conditions générales s’appliquent nonobstant toutes conditions contraires du Client. Par l’acceptation des présentes Conditions générales, le Client renonce entièrement à l’application de ses propres conditions générales. Le Client indiquera une nouvelle fois qu’il accepte l’application des Conditions générales avant l’envoi définitif de la commande d’un Produit à Pelckmans. Le Client accepte les Conditions générales en cochant la case indiquant « J’accepte l’application des Conditions générales, dont je déclare avoir pris connaissance ».

1.4. Toutes les livraisons assurées par Pelckmans le sont à partir de la Belgique, même si le Client est établi à l’étranger. Les commandes peuvent être passées en néerlandais.

1.5. L’envoi électronique d’un bon de commande par le Client est assimilé à une signature électronique qui, entre le Client et Pelckmans, présente la même valeur qu’une signature manuscrite prouvant la commande.

1.6. Toute dérogation aux présentes Conditions générales est uniquement opposable moyennant l’accord écrit préalable et explicite de Pelckmans.

Article 2 - Produits

2.1. Les Sites web proposent une représentation des Produits la plus fidèle possible au moment où le Client passe sa commande. Toutefois, Pelckmans ne peut pas être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou différences dans la description ou la représentation des Produits (par exemple différence de couleur ou de taille) sur les Sites web.

2.2. Pelckmans n’est pas responsable de l’indisponibilité d’un Produit ni des dommages que celle-ci est susceptible d’occasionner. Si un ou plusieurs Produits de la commande ne sont pas disponibles, Pelckmans informe le Client par e-mail du fractionnement ou, le cas échéant, de l’annulation totale ou partielle de la commande.

Article 3 - Prix

3.1. Les prix indiqués sur les Sites web au moment de la passation de la commande par le Client s’appliquent à cette dernière. Ces prix s’entendent TVA comprise et hors frais d’expédition.

3.2. Une éventuelle erreur manifeste dans l’indication des prix n’est pas contraignante pour Pelckmans et le client accepte que Pelckmans émette une nouvelle facture au prix correct.

Article 4 - Commande des Produits

4.1. Pour commander les Produits, le Client remplit le formulaire de commande en ligne prévu à cet effet sur les Sites web.

4.2. Pour passer commande en ligne, le Client sélectionne les Produits de son choix, choisit la quantité et ajoute ces Produits à son « Panier ». Lorsque le Client a sélectionné tous les Produits souhaités, il confirme sa commande. Le Client peut apporter des modifications à son « Panier » jusqu’au moment de cette confirmation. Si le Client souhaite confirmer la commande, il est clairement informé du montant total à verser. En confirmant la commande ainsi qu’en acceptant explicitement les Conditions générales, celle-ci devient définitive et le Client ne peut plus revenir dessus.

4.3. Pour passer commande sur les Sites web, le client doit être âgé de 18 ans ou plus ou détenir l’autorisation de ses parents ou de son tuteur. S’il s’avère que le client est mineur ou ne dispose pas de l’autorisation de ses parents ou de son tuteur, Pelckmans se réserve le droit de lui refuser l’accès unilatéralement et sans notification préalable.

4.4. Si elle dispose de motifs fondés pour ce faire, Pelckmans se réserve le droit de refuser une commande.

4.5. Peu après la réception de la commande, Pelckmans notifie le Client par e-mail de l’acceptation ou du rejet de la commande. Toutes les informations contractuelles relatives à la commande sont communiquées au Client au moment de la confirmation de celle-ci.

Article 5 - Facturation et paiement

5.1. Au moment de la confirmation de l’acceptation de la commande, Pelckmans fournit au Client un aperçu du montant total dû.

5.2. La facture proprement dite est émise au moment de l’expédition des Produits commandés et remise au Client au moment de la livraison.

5.3. Le Client peut consulter une copie du bon de livraison accepté ainsi que de la facture.

5.4. Le versement tardif ou le non-paiement, par le Client, de l’acompte indiqué donne à Pelckmans le droit de suspendre la livraison des Produits jusqu’à ce que les montants (déjà) dus soient réglés. Le solde doit être réglé dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la facture.

5.5. Les Produits demeurent la propriété de Pelckmans jusqu’au moment où le Client s’est acquitté du paiement complet du prix d’achat et des frais.

5.6. En cas de paiement tardif, des intérêts de retard équivalant à 1 % par mois entamé sont dus sur le montant en souffrance de plein droit et sans mise en demeure préalable, de même qu’une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant en souffrance, avec un minimum de 150 EUR, sans préjudice du droit de Pelckmans d’exiger des indemnités supérieures pour autant qu’elle puisse apporter la preuve du préjudice réellement subi.

5.7. Si Pelckmans procède au recouvrement après avoir mis le Client en demeure par écrit, les frais associés à cette procédure sont à la charge de ce dernier. Les frais de recouvrement extrajudiciaires s’élèvent au maximum à 10 % du montant à percevoir, avec un minimum de 35 EUR.

Article 6 - Livraiso

6.1. Bij de bevestiging van de bestelling, dient de Klant aan te duiden op welk adres de bestelde Producten moeten worden geleverd.

6.2. Sauf accord contraire avec le Client, toutes les livraisons des éditions Pelckmans ont lieu les jours ouvrables entre 8 h et 17 h. En cas d’absence, un message indiquant les modalités de récupération de la commande (selon le transporteur utilisé) est laissé dans la boîte aux lettres. Les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du Client.

6.3. Les commandes peuvent uniquement être livrées à des adresses situées en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.

6.4. La livraison a lieu à l’adresse de livraison figurant sur la confirmation de commande ou le contrat. Le risque de perte, d’endommagement ou de destruction des Produits est transféré au client à compter de leur réception par celui-ci ou par la personne qu’il a désignée.

Article 7 - Conformité

7.1. Pelckmans garantit la bonne qualité des produits dont elle assure la livraison, conformément à ce que le Client est raisonnablement en droit d’attendre sur la base du contrat. Néanmoins, si les produits livrés par Pelckmans présentent des défauts, celle-ci assure (ou fait assurer) leur correction, remplace les Produits concernés en tout ou en partie ou octroie une remise considérable sur ceux-ci. S’il est impossible de parvenir à une solution dans un délai raisonnable fixé par le Client, ce dernier est en droit de résilier le contrat.

7.2. Sont en tout état de cause exclus de la garantie les défauts survenant en conséquence (ou du moins en partie) de l’usure normale, d’une utilisation non conforme à la finalité du Produit, d’une mauvaise utilisation ou de négligence, ou encore d’influences externes postérieures à la livraison. Pelckmans ne peut pas être tenue responsable de tels défauts (ou de dommages consécutifs à ceux-ci).

7.3. Le Client est tenu de vérifier les Produits immédiatement après leur réception. Les éventuelles réclamations relatives à la quantité de Produits livrés ou à des emballages endommagés entraînant éventuellement des dégâts aux Produits doivent être signalées au fournisseur immédiatement lors de la livraison et consignées sur le bon de livraison.

7.4. Les éventuelles réclamations du Client quant aux Produits ou à l’exécution du contrat doivent être adressées à Pelckmans dans un délai approprié suivant la découverte des défauts. Par « délai approprié », on entend une période de deux mois après que le Client a découvert le défaut ou aurait dû raisonnablement le découvrir. Les réclamations tardives entraînent la perte des droits de réparation, de résiliation et/ou d’indemnisation.

7.5. Sous peine de perdre tous ses droits de réparation, de résiliation et/ou d’indemnisation, le Client est tenu de mettre les Produits faisant l’objet d’une réclamation à la disposition de Pelckmans afin que celle-ci puisse constater les défauts.

7.6. Après la constatation d’un défaut sur le Produit, le Client est tenu de faire tout ce qui s’impose pour empêcher ou limiter les dommages, l’éventuel arrêt immédiat de l’utilisation étant expressément compris.

7.7. À moins qu’elle ne soit reconnue par Pelckmans, toute réclamation à l’égard de Pelckmans échoit par le simple écoulement d’un délai de 12 mois à compter du moment de la constatation du défaut par le Client, ce délai ne pouvant expirer avant la fin d’une période de deux ans à compter de la livraison du Produit.

Article 8 - Droit de rétractation

8.1. 8.1. Sauf disposition contraire explicite sur le Site web, le Client est en droit, dans un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la date de réception du Produit par le Client, d’informer Pelckmans de son souhait d’exercer son droit de rétractation sans pénalité et sans indication de motif. Pour ce faire, le Client contacte le service clients à l’adresse commandes@editionspelckmans.be ou envoie un courrier à Pelckmans uitgevers nv, 2920 Kalmthout, Brasschaatsteenweg 308.

8.2. Le droit de rétractation sur les Produits livrés est uniquement valable dans la mesure où le Produit est réellement renvoyé dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la date à laquelle le Client a informé Pelckmans de son souhait d’exercer son droit de rétractation.

8.3. Le produit renvoyé doit l’être dans un état neuf, dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné de la facture de vente originale ainsi que d’un document de retour dûment rempli.

8.4. Le Produit doit être renvoyé à Pelckmans uitgevers nv, 2920 Kalmthout, Brasschaatsteenweg 308.

8.5. Les risques liés au retour sont à la charge du client. Le Client assume uniquement les frais directs de renvoi des produits.

Article 9 - Livres électroniques

9.1. Les produits désignés comme étant des livres électroniques sur les Sites web (« E-book(s) ») font l’objet de conditions légèrement différentes énoncées dans le présent article. Sauf dérogation expresse dans le présent article, toutes les autres dispositions des Conditions générales s’appliquent également aux E-books.

9.2. Les E-books peuvent être achetés par le client dans les formats suivants : epub. Le client est tenu de s’équiper par lui-même d’un logiciel permettant de lire l’E-book.

9.3. Les E-books sont fournis par Pelckmans sous la forme d’une reproduction sécurisée et sont pourvus d’un filigrane. Le Client s’abstient d’entreprendre toute démarche visant à contourner ou à neutraliser ce mode de sécurité.

9.4. Par l’acceptation des présentes Conditions générales, le Client accepte expressément que l’E-book soit mis à sa disposition et que son téléchargement puisse donc débuter immédiatement après la conclusion de l’achat. Ce faisant, le Client accepte expressément la perte de son droit de rétractation. Par conséquent, les dispositions de l’article 8 des présentes Conditions générales ne sont pas applicables à l’achat d’E-books.

Article 10 - Droits de propriété intellectuelle

10.1. Les Sites web ainsi que toutes leurs composantes, parmi lesquelles, mais non exclusivement, les textes, base de données comprenant toutes les données publiées sur le site web, les logos, photos, extraits audio et vidéo, la mise en page et le catalogue de vente sont la propriété de Pelckmans, y compris les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés, parmi lesquels, mais non exclusivement, les marques, les droits sur les dessins et modèles et le droit d’auteur ainsi que les droits sur les bases de données et toutes les autres formes de droits de propriété intellectuelle des composantes susmentionnées pour lesquels Pelckmans dispose à tout le moins d’un droit d’utilisation. En aucun cas le Client n’est-il autorisé à reproduire, publier ou utiliser d’une quelconque manière les Sites web ou des parties de ceux-ci sans l’autorisation écrite préalable de Pelckmans.

Article 11 - Responsabilité

11.1. À l’exception des cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute grave, Pelckmans ne peut pas être tenue responsable, sur le plan contractuel et extracontractuel, d’éventuels préjudices indirects ou moraux que pourrait subir le Client en conséquence de tout manquement de Pelckmans dans l’exécution de ses obligations à l’égard du Client. Ce qui précède s’applique à la fois aux Produits et au bon fonctionnement ainsi qu’à la disponibilité du Site web et des informations qui y figurent.

11.2. Dans tous les cas, la responsabilité de Pelckmans se limite au montant facturé pour la livraison au Client des Produits sur lesquels porte l’action en responsabilité.

Article 12 - Force majeure

12.1. Dans les cas de force majeure, Pelckmans n’est pas tenue de respecter ses obligations. En pareil cas, Pelckmans peut suspendre ses obligations pendant la durée de la situation de force majeure ou résilier le contrat définitivement.

12.2. Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté et du contrôle de Pelckmans et empêchant cette dernière d’honorer ses obligations en tout ou en partie. Cela englobe notamment les grèves, les incendies, les perturbations de fonctionnement, les défaillances des réseaux, connexions ou systèmes de communication utilisés et/ou tout moment d’indisponibilité des Sites web.

Article 13 - Litiges et législations applicables

13.1. Le contrat conclu entre le Client et Pelckmans est régi par le droit belge.

13.2. Het Belgische recht is van toepassing op de overeenkomst tussen de Klant en Pelckmans.

Article 14 - Divers

14.1. L’invalidité et la non-opposabilité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions générales ne font pas obstacle à l’application des autres dispositions.

14.2. Le contenu des Sites web peut être sujet à modification.

14.3. L’ensemble des données à caractère personnel du Client sont traitées de manière confidentielle par Pelckmans conformément à sa Politique de respect de la vie privée figurant sur les Sites web et reprise ci-dessous.

14.4. 14.4. Dans le cadre de réclamations portant sur une commande en ligne, les consommateurs peuvent également se tourner vers la plateforme mise au point par la Commission européenne, accessible via lien suivant :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 


 

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